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jeudi 19 octobre 2017
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33 mois de prison ferme pour l’ancien Manitou de Betonsports

En avril dernier, Carruthers avait plaidé coupable de racket pour ses activités à la tête de l’opérateur de paris sportifs britannique BetOnSports entre 2004 et 2006, dont la majeure partie des clients étaient américains.

Le ‘Wire Act’, qui est une loi très critiquée datant des années 60, interdit les paris placés par des moyens de communication filaires entre Etats américains d’une part, et entre les Etats-Unis et l’étranger d’autre part. Cette affaire n’est que la dernière d’une longue série de poursuites intentées par le Département de la Justice contre des sites de jeux d’argent en ligne européens ayant opéré sur le marché américain ces dernières années. Le fondateur de BetOnSports Gary Kaplan avait ainsi été condamné à 51 mois de prison et à une amende de 43M$ en août 2009 tandis que le fondateur de PartyGaming, Anurag Dikshit, avait accepté en décembre 2008 de payer 300M$ au fisc américain dans l’attente de son propre procès, qui doit se tenir en décembre 2010. En plaidant tous coupables, les prévenus ont évité au Ministère de la Justice la tenue de procès longs et incertains, personne n’étant capable de dire si le ‘Wire Act’ peut effectivement s’appliquer à l’Internet, un média qui n’existait pas à l’époque de la rédaction de la loi.

La Commission Européenne a une opinion sur la question : en mars 2009, elle a estimé que les tentatives américaines d’empêcher l’accès des sites européens de jeux d’argent en ligne aux consommateurs américains et les poursuites engagées contre ses ressortissants à la tête des sites violaient les règles du commerce international. Depuis lors, elle se réserve d’ailleurs le droit de porter plainte devant l’OMC.

Rappelons que D. Carruthers a connu ses troubles avec la justice américaine lors d’un arrêt escale à Dallas, repéré par la douane américaine. Il était assigné à résidence dans un Hôtel dans le Missouri, et tenu de porter un Bracelet Electronique. Sa libération de prison lui aurait déjà coutait à l’époque environ 1 million de dollars.

Le Représentant Démocrate Barney Frank, rédacteur d’un projet de loi visant à libéraliser les jeux d’argent en ligne aux Etats-Unis actuellement à l’étude, avait à l’époque déclaré que cette arrestation était “l’une des mesures les plus staliniennes jamais prises par son gouvernement.”

On ne sait pas encore si la Cour considère que son assignation à résidence sera comptabilisée dans sa peine et si, en conséquence, il sera prochainement libéré ou non. L’amende de 28 millions de dollars due au ministère de la Justice ne sera vraisemblablement pas honorée, la société BetOnSports ayant fait faillite quelques mois après l’arrestation de son président et étant tenue par la législation britannique de rembourser en premier lieu ses créditeurs floués !

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