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dimanche 19 novembre 2017
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Légalisation des jeux en ligne

Le texte de loi dessine le contour d’une légalisation toutefois relativement contrôlée, le but étant de « rendre le jeu en ligne légal aux conditions que l’on a choisies » comme l’explique le ministre. Dans ce texte, il est stipulé que ce sera le « Conseil supérieur des jeux », qui sera une autorité administrative indépendante, qui aura la fonction d’attribuer les licences aux opérateurs de jeux de casino, de contrôler le marché et de sanctionner les abus.

C’est donc dans des conditions claires et définies que cette loi, qui devrait entrer en vigueur courant 2009, ne prévoit de légaliser qu’un certain nombre de jeu. Les paris hippiques et paris sportif suivront le même principe que ce qui existe déjà. Par exemple, pour les paris sportifs, le pari se fera toujours à la côte pour le résultat sportif ou le nombre de but qui seront marqués. Il sera interdit de parier sur le nombre de cartons rouges distribués lors d’un match de football ou sur le nom du lauréat du ballon d’or.

Pour les jeux de casino, seuls les « jeux de tables » seront légalisés a contrario des machines à sous, pourtant véritable « gagne-pain » des sites de casino en ligne. En effet, roulette et machines à sous sont déclarés « hors la loi » pour éviter l’addiction ! Le Poker en ligne sera quant à lui entièrement légalisé. Cela permettra à un secteur en très forte progression de continuer son expansion sur un marché qui touche une très large tranche d’internaute (18ans-60ans).

Comme mentionné précédemment, un opérateur de jeu en ligne ( jeu d’argent ) devra donc disposer d’une licence attribuée par le « Conseil supérieur des jeux ». Celle ci sera gratuite et attribuée pour une période allant jusqu’à 5 ans. Le texte de loi n’a pas encore définie la fiscalité et le pourcentage qui sera prélevé par l’Etat sur les mises totales des jeux en ligne dont devra s’acquitter l’opérateur.

Certains de nos voisins ont déjà légalisé les jeux d’argent sur Internet. C’est notamment le cas de l’Italie. Là bas, suite à la légalisation, c’est à près d’un milliard d’euros par an que le marché des jeux d’argent est estimé. Mais il existe encore un grand nombre de sites de jeux d’argent en ligne qui ne sont pas légaux et qui représentent un flux d’argent de près de 3 milliard d’euros par an ! Le marché des jeux d’argent en ligne se montre donc encore très difficile à maîtriser et concernant le marché Français, quelques uns essayent dores et déjà de prendre de l’avance … Car c’est une très rude bataille qui s’annonce pour décrocher un gros lot très prisé. D’ici 3 ans, lorsque le marché sera mûr, celui ci devrait largement dépasser le milliard d’euros comme l’annonce dans un récent article Isabelle Parize, directrice générale du groupe de jeux en ligne Mangas Capital Gaming.

2009 s’annonce donc comme une année charnière pour les joueurs en ligne désireux de parier et jouer leur argent légalement mais surtout pour les opérateurs de jeux d’argent en ligne qui devront rapidement se positionner pour ne pas laisser passer le train ….

Légalisation des jeux en ligne